Guide complet de la SAS : quelles sont les raisons probables pour lesquelles une SAS peut se fermer ?

Plusieurs opérations de fermeture de sociétés s’effectuent chaque jour. Ces fermetures représentent la conséquence de quelques motifs :

  • Problèmes liés à l’économie,
  • problèmes entre les détenteurs de la société,
  • démarrage d’un autre projet sous décision des détenteurs.

Habituellement, ces motifs relèvent des désires des propriétaires de l’entreprise. Néanmoins, on observe parfois que ces derniers se trouvent obligés de fermer leur entreprise.

Un terme est attribué à chaque matrice sociétaire. Ce terme, étant de 99 ans au maximum, doit être inscrit dans les règles de la société.

A l’approche du terme, une désagrégation de l’entreprise s’effectue. Néanmoins, les entrepreneurs sont en mesure de voter sur une régénération afin d’éviter cette désagrégation. Si ce n'est, une dissolution de la SAS sera signalée par le greffier au RCS.

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Guide complet de la SAS : avez-vous besoin de prendre plus de notes sur la SAS ?

Chaque structure sociétaire dispose d’un objectif, un but, une raison d’existence : ceci qualifie son objet social. De même que le terme, il est indispensable de le définir dans les statuts.

L’annulation ou l’accomplissement de l’objet social de l’entreprise qualifient des raisons de clôture de cette dernière. La même chose est valable pour la désagrégation. Rassemblés en conseil, les possesseurs de l’entreprise doivent savoir les conséquences de cette désagrégation et gérer ainsi les démarches de liquidation.