Quotidien SAS : comment créer une SAS ?

La société par actions simplifiée est un statut de société à vocation commerciale fondé par l'association de deux associés minimum. Il s'agit d'une forme juridique intermédiaire entre la société de personnes et la société de capitaux, présentant les propriétés de la société anonyme et la société à responsabilité limité (par la limitation de la responsabilité des associés à hauteur de leurs apports)

Pour ouvrir leur société, les associés doivent accomplir un nombre de formalités obligatoires aboutissant à l'immatriculation de la sas, à savoir :

  • La constitution d'un dossier de création,

  • la nomination d'un président,

  • la rédaction des statuts signés et paraphés,

  • l'ouverture d'un compte bancaire à l'ordre de la société et le dépôt des fonds,

  • la publication de l'avis de constitution au journal des annonces légales,
  • le dépôt du dossier de création au CFE, à la chambre des métiers ou au greffe du tribunal.

Certaines formalités facultatives s'ajoutent au sas pour sa création par exemple, à savoir : la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux apports, ainsi que la rédaction du pacte d'actionnaires.

La nomination du président

La nomination d'un président à la tête de la SAS est une formalité obligatoire à sa création. Pour ce faire, on peut recourir à deux procédures, à savoir :

  • La rédaction d'un acte de nomination,

  • la mention de son identité aux statuts.